On pourra le télécharger ci-dessous.- Le rapport sur la neutralité du net
Voilà les principaux points de ce rapport (que nous analysons actuellement) :
1. Inscrire dans la loi le principe de neutralité pour assurer la cohérence des actions visant à la protéger ;
2. Prévoir a minima l'intervention systématique du juge pour éviter les dérives en matière de blocage et s'interroger sur son efficacité ;
3. Réserver l'appellation internet aux services respectant le principe de neutralité ;
4. Mesurer et garantir la qualité de l'internet ;
5. Analyser en détail les effets de l'institution d'une ? terminaison d'appel data ? au niveau européen pour financer les co?ts liés à l'accroissement du trafic.
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